Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par VOS DEMARCHES ECO ENERGY et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ». Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU». 

Article 1 : Les mentions légales

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Le Directeur de la publication est : Medina Serge

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ARTICLE 2 : Accès au site

Le site propose aux utilisateurs les services suivants : présentation des prestations de VD2E, inscription via formulaire pour le traitement des dossiers, prise de rendez-vous avec un conseiller, suivi en ligne des démarches administratives, accès à des guides et ressources informatives, support client par e-mail ou téléphone, et inscription à une newsletter pour rester informé des actualités. Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge

ARTICLE 3 : Collecte des données

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. 1 En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit : · via un formulaire de contact.

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site https://vd2e.fr/ sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

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ARTICLE 6 : Liens hypertextes

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ARTICLE 7 : Cookies

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L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site https://vd2e.fr/, des cookies peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par son navigateur. Ils sont nécessaires à l’utilisation du site https://vd2e.fr/ et servent à améliorer l’expérience utilisateur. Les cookies ne contiennent pas d’informations personnelles et ne permettent pas d’identifier directement l’Utilisateur. Chaque cookie contient un identifiant unique généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite, tandis que d’autres restent actifs pendant une durée déterminée.

7.2. Types de cookies utilisés

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7.3. Consentement et gestion des cookies

Lors de sa première visite sur le site https://vd2e.fr/, l’Utilisateur est invité à accepter ou refuser les cookies via un bandeau de consentement. L’Utilisateur peut modifier ses préférences à tout moment en accédant à la section « Paramètres des cookies » située en bas de chaque page. En cas de refus de certains cookies, certaines fonctionnalités du site pourraient être limitées ou inaccessibles.

7.4. Durée de conservation des cookies

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7.5. Désactivation des cookies via le navigateur

L’Utilisateur peut désactiver les cookies directement depuis les paramètres de son navigateur. Voici comment procéder pour les principaux navigateurs :

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● Mozilla Firefox : Instructions Firefox

● Safari : Instructions Safari

● Microsoft Edge : Instructions Edge

7.6. Contact

Pour toute question relative à la politique de cookies, contactez-nous :

● Email : direction@vos-demarches-eco-energy.fr

● Téléphone : 01.84.88.31.04

ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

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