Exclusivement pour les particuliers
Récupérez la TVA sur vos panneaux solaires
On gère toutes les démarches pour que vous récupériez 20 % du montant de votre installation solaire.
Zéro paperasse
Délai express
Suivi complet
Récupérer la TVA, c’est possible
Vous avez payé la TVA sur vos installation photovoltaïque ?
Bonne nouvelle : vous pouvez la récupérer.
En tant que particulier, il est possible d’obtenir le remboursement des 20 % de TVA payés à l’achat et à l’installation.
Vous n’avez rien à gérer : on prend tout en charge, de la constitution dossier jusqu’au virement sur votre compte.
Un process clair, un résultat garanti
Vérification
Un conseiller vérifie votre éligibilité et répond à vos questions.
Constitution du dossier
Vous envoyez vos documents, on prépare et valide le dossier.
Démarches administratives
On crée votre statut de producteur et gère toutes les formalités fiscales.
Remboursement
Votre dossier est déposé ; la TVA est remboursée directement sur votre compte.
Prêt à simplifier vos démarches pour la
récupération de TVA ?
Contactez-nous dès maintenant !
Ils l’ont fait, découvrez leurs économies
Julie, Marseille
Installation Solaire : 4 kWc
TVA récupérée : 2 240 €
"Simple, rapide, je n’ai rien eu à faire."
Claire, Lyon
Installation Solaire : 8 kWc
TVA récupérée : 4 480 €
"Je n’y connaissais rien, tout a été géré pour moi."
Marc, Toulouse
Installation Solaire : 6 kWc
TVA récupérée : 3 360 €
"J’ai tout de suite reçu un conseiller qui s’est occupé de tout !"
Critères pour récupérer la TVA sur votre installation
Puissances
plus de 3 kWc
(kilowatts-crête).
Contrat
raccordée au réseau, avec revente de tout ou partie de l’électricité
Installation
panneaux posés sur le toit (surimposition)
Vos questions, nos réponses
Besoin d'informations ? Découvrez notre FAQ pour obtenir des réponses claires et rapides. Choisissez une catégorie ci-dessous pour trouver exactement ce que vous cherchez.
Pourquoi dois-je remplir un dossier ? Mon installateur m’a dit qu’il s’occupait de tout.
Les démarches que nous allons entreprendre sont longues, votre installateur n’a pas le temps de s’en charger c’est pourquoi il nous mandate.
Qui êtes-vous exactement ?
Nous sommes un cabinet administratif et comptable qui allons faire toutes les démarches pour que vous puissiez bénéficier du remboursement de la tva.
Seuls les professionnels peuvent récupérer la TVA ? Moi, je suis un particulier !
Vous pouvez bénéficier du remboursement de la tva acquittée sur l’achat de vos panneaux photovoltaïques. Pour ce faire, il faut que vous soyez assujetti à la tva. Nous allons donc commencer par demander à votre centre des impôts de créer une activité de producteur d’électricité non professionnel à votre nom. Ainsi vous serez enregistré uniquement au répertoire de l’INSEE.
Pourquoi avez-vous besoin de la date de mise en service ?
Il s’agit de la date à laquelle ENEDIS vous a raccordé au réseau public EDF.
Qu’est-ce que le BTA ?
Une fois que votre installation est raccordée, ENEDIS transfère votre dossier à EDF OA (obligation d’achat), c’est ce service qui va racheter votre électricité et qui vous attribue un identifiant qui s’appelle BTA.
Combien de temps dois-je attendre avant de pouvoir vous envoyer mon dossier ?
Inutile d’attendre, nous pouvons entamer les démarches sans ces renseignements. Dès que vous aurez été raccordé, vous nous transmettrez la date de mise en service et le BTA.
Comment dois-je vous transmettre ces renseignements ?
Nous les transmettre par mail sur « recup.tva@vos-demarches-eco-energy.fr »
Pourquoi dois-je remplir des mandats ?
Tout simplement pour nous donner la possibilité d’accomplir toutes ces démarches à votre place. Cette délégation prend fin à partir du moment où les impôts vous ont remboursé la tva.
Dans le mandat de représentation pour un contrat d’achat d’électricité, que dois-je indiquer pour le nom et l’adresse de l’installation ?
Dois-je déclarer la somme qu’EDF va me verser ?
Effectivement vous devrez en faire la déclaration tous les ans, là aussi soyez rassuré, la première année nous nous chargeons de l’établir et pour les années suivantes nous vous enverrons un tutoriel qui vous permettra de la rédiger tout seul.
Vais-je devoir payer des impôts ?
Sachez que vous allez bénéficier d’un abattement de 71% sur la somme déclarée, et il y a peu de chance que la somme restante soit imposable. Mais vous devrez régler la tva sur l’énergie que vous avez autoconsommée :
Prenons un exemple : vous avez autoconsommé 2000 kwc, vous devrez payer 40€ de tva
2000 kwc x 0,10 cts (tarif de rachat fixé par EDF) = 200 €
200 € x 20 % (tva) = 40€
Mon contrat a disparu de mon espace personnel EDF. Pourquoi ne le trouve-t-on plus ?
Tout simplement parce que nous en avons demandé la modification pour que celui-ci soit assujetti à la tva, et qu’il est en cours de traitement.
À quoi sert le courrier de rétrocession ?
Si votre facture d’électricité EDF est à votre nom et également au nom de votre conjoint(e), l’un de vous 2 doit rétrocéder le contrat à l’autre. Ainsi le titulaire du contrat sera le même que celui connu de l’INSEE.
