Mentions Légales
1. Informations sur l'éditeur du site
- Nom de l’entreprise : VOS DEMARCHES ECO ENERGY (SOS PHOTOVOLTAIQUE) (V.D.E.E.)
- Statut juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
- Capital social : 1 000,00 € (fixe)
- Adresse du siège social : 5 Rue Saint-Louis, 94410 Saint-Maurice, France
- Numéro SIRET : 882 604 374 00018
- RCS : Créteil B 882 604 374
- Responsable de la publication : Serge Medina
- Email de contact : direction@vos-demarches-eco-energy.fr
2. Hébergeur du site
- Hébergeur : IONOS
- Adresse de l’hébergeur : 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France
- Site web : https://ionos.com
- Téléphone de l’hébergeur : 09 70 80 89 11
3. Conditions générales d’utilisation (CGU)
L’utilisation du site VOS DEMARCHES ECO ENERGY (SOS PHOTOVOLTAIQUE) implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de V.D.E.E. ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de V.D.E.E..
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
5. Protection des données personnelles
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- Gestion des demandes de contact.
- Gestion de la relation client.
- Amélioration des services et de l’expérience utilisateur.
- Droit d’accès, de rectification et d’effacement des données.
- Droit à la limitation du traitement des données.
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9. Droit applicable et juridiction compétente
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