Nouvel arrêté TVA à 5,5 % : ce qui change pour les installateurs

TVA réduite à 5,5 % pour les installations photovoltaïques : conditions et démarches administratives à connaître

Depuis le 1er octobre 2025, la réglementation fiscale évolue pour les installations photovoltaïques dans le résidentiel.

Un arrêté du 8 septembre 2025 précise désormais les conditions pour bénéficier du taux réduit de TVA à 5,5 %.

Cet article a pour objectif d’expliquer clairement aux installateurs les nouvelles règles, et de présenter les solutions disponibles pour continuer à proposer des projets compétitifs à leurs clients.

Les conditions d’éligibilité pour bénéficier du 5,5 %

Pour qu’une installation soit facturée avec une TVA réduite, plusieurs critères doivent être respectés :

Puissance de l’installation

• Inférieure ou égale à 9 kWc → éligible au taux réduit.
• Au-delà de 9 kWc → application du taux normal de 20 %.

Type de logement

• Le taux réduit s’applique uniquement aux logements résidentiels.

Nouveaux critères environnementaux (2025)

Les panneaux installés doivent répondre à des seuils précis :

• Bilan carbone ≤ 530 kg CO₂-eq / kWc
• Argent ≤ 14 mg/W
• Plomb < 0,1 %
• Cadmium < 0,01 %

Ces conditions visent à encourager les équipements solaires à faible impact environnemental et à stimuler la production européenne.

Conséquences pour les panneaux importés d’Asie

En pratique, la plupart des panneaux asiatiques ne pourront pas bénéficier du taux réduit.

La raison principale : le transport maritime depuis la Chine fait dépasser le seuil carbone fixé par la réglementation.

Résultat :

• Les panneaux européens (France, Allemagne, Italie, Espagne…) seront les principaux bénéficiaires du 5,5 %.
• Les panneaux asiatiques resteront soumis au taux standard de 20 %.

Quelles options proposer à vos clients ?

En tant qu’installateur, deux approches sont possibles :

1. Installer des panneaux éligibles → TVA à 5,5 % appliquée directement.
2. Installer des panneaux non éligibles (souvent asiatiques) → TVA à 20 %. → Possibilité pour vos clients de passer par Vos Démarches Éco Energy afin de récupérer la TVA et optimiser leur investissement.

Comment répondre à vos clients ?

La question revient souvent :

« Est-ce que j’ai droit à une TVA à 5,5 % pour mes panneaux solaires ? »

Vous pouvez leur expliquer :

• Oui, c’est possible, mais uniquement avec des panneaux haut de gamme et européens, donc plus coûteux.
• Pour des panneaux plus accessibles (souvent asiatiques), le taux appliqué est de 20 %, mais il existe une solution : la récupération de TVA.

Avec cette démarche, vos clients réalisent souvent une économie globale plus intéressante qu’avec un achat direct en 5,5 %.

Et pour vous, installateurs, un avantage supplémentaire :

• La facturation en 20 % évite de générer un crédit de TVA avec l’État, ce qui limite les décalages de trésorerie.

Les démarches administratives à prévoir

• Demander le certificat carbone au fabricant ou fournisseur (organismes comme Certisolis).
• Informer vos clients dès la proposition commerciale si leur installation sera facturée à 5,5 % ou à 20 %.
• Orienter vos clients vers VD2E pour la récupération de TVA en cas de non-éligibilité.

En résumé

• ≤ 9 kWc + critères environnementaux → TVA réduite à 5,5 %
• Panneaux asiatiques → TVA à 20 %, avec récupération possible pour vos clients
• Installateurs : éviter le crédit de TVA et sécuriser votre trésorerie
• VD2E vous accompagne pour simplifier ces démarches et garantir à vos clients l’optimisation de leur investissement.