Quelles démarches pour déclarer mes panneaux solaires en 2025 ?

Installer des panneaux solaires – sur toiture, au sol ou via un kit “plug & play” – ne se limite pas à les brancher. Pour être en règle, profiter sereinement de votre production et éviter tout blocage administratif, certaines démarches sont obligatoires.

Beaucoup de particuliers pensent qu’un petit kit ou une installation en autoconsommation ne nécessite aucune déclaration. C’est faux : il y a toujours au minimum une étape à effectuer.

1- Déclaration préalable en mairie

Dès lors que vos panneaux modifient l’aspect extérieur de votre logement, une déclaration préalable de travaux (DP) est nécessaire.

• Toiture → DP obligatoire, quelle que soit la puissance.
• Au sol ou sur terrasse → DP souvent requise selon la surface et la hauteur.
• Zone protégée (ABF, monuments historiques, sites classés) → avis obligatoire de l’Architecte des Bâtiments de France.
• Copropriété → accord de l’assemblée générale si la toiture est concernée.

👉 Même un petit kit de 500 Wc visible depuis l’extérieur doit être déclaré.

2- Les kits solaires “plug & play”

Ces kits à brancher sur une prise domestique séduisent par leur simplicité. Mais même un kit de 300 à 800 Wc nécessite quelques démarches :

• 📄 Déclaration à Enedis (ou à la régie locale) via une CACSI – Convention d’Autoconsommation Sans Injection.
• 🏠 Information à votre assureur habitation.
• 🏛️ Déclaration en mairie si l’installation est visible depuis l’extérieur.

👉 Ces démarches sont simplifiées, mais elles restent obligatoires.

3- Déclaration auprès d’Enedis ou d’une régie locale

Tout générateur relié au réseau électrique doit être déclaré auprès du gestionnaire de réseau :

• Enedis pour la majorité du territoire,
• Ou une régie locale (ELD) selon la commune.

Cas possibles :

• Autoconsommation sans injection → signature d’une CACSI.
• Autoconsommation avec injection du surplus → demande de raccordement + contrat d’achat (EDF OA ou autre).
• Vente totale → raccordement complet + contrat d’obligation d’achat.

⚠️ Même un petit kit branché sur une simple prise peut injecter un peu d’énergie sur le réseau, d’où la nécessité de cette déclaration.

4- Attestation de conformité (CONSUEL)

Le CONSUEL certifie que votre installation respecte les normes électriques. Sans lui, Enedis ou la régie locale refusera la mise en service.

Obligatoire si :

• L’installation injecte sur le réseau (vente totale ou surplus),
• L’installation dépasse 3 kWc, même sans injection,
• Vous avez ajouté des batteries de stockage.

Non requis :

• Pour un kit plug & play ≤ 3 kWc en autoconsommation sans injection.

5- Assurance habitation (informations utiles)

Prévenez votre assureur de la présence de panneaux. En cas d’incendie, surtension ou infiltration, cela garantit une couverture complète. Un simple avenant à votre contrat suffit dans la majorité des cas.

6-  Fiscalité (à connaître)

Si vous vendez votre électricité, vos revenus sont encadrés :

• ≤ 3 kWc → revenus exonérés sous conditions (usage non professionnel, 2 points de raccordement maximum).
• > 3 kWc → revenus imposables au régime BIC (souvent en micro-BIC avec abattement de 71 %).

💡 Même exonéré, votre installation peut devoir être mentionnée sur le formulaire 2042 C PRO.

7- Aides financières (à titre informatif)

Certaines installations peuvent bénéficier de dispositifs comme :

• Prime à l’autoconsommation,
• MaPrimeRénov’,
• Certificats d’Économies d’Énergie (CEE),
• TVA à taux réduit (5,5 %).

Pour d’autres cas, la TVA à 20 % peut être récupérable sous conditions spécifiques.

👉 Ces dispositifs évoluent régulièrement : mieux vaut toujours vérifier leur éligibilité exacte avant installation.

 En résumé

• Mairie → déclaration préalable obligatoire dès que l’aspect extérieur change.
• Enedis / régie locale → CACSI ou raccordement selon le type d’installation.
• CONSUEL → exigé si injection ou puissance > 3 kWc.
• Assurance et fiscalité → à informer / vérifier selon le cas.
• Aides → selon la technologie et la puissance installée.

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Les démarches administratives peuvent sembler simples, mais la moindre erreur peut retarder la mise en service ou bloquer une prime.

Chez VD2E, nous prenons en charge les trois étapes essentielles de votre dossier :

• 🏛️ Urbanisme / Mairie → préparation et dépôt de la déclaration préalable.
• ⚡ Raccordement → gestion des démarches Enedis ou régies locales (ELD).
• ✅ CONSUEL → constitution et suivi du dossier jusqu’à validation.

👉 Vous gagnez du temps, vous évitez les blocages, et vous garantissez la conformité complète de votre projet.
VD2E s’occupe de l’administratif, vous profitez de votre énergie.

🚀 Et maintenant, quelles options pour vous ?

• Particulier : simplifiez vos démarches, évitez les erreurs et gagnez en tranquillité.
• Installateur professionnel : déléguez la partie administrative et concentrez-vous sur vos chantiers.

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