On simplifie vos demandes de récupération de TVA
Confiez-nous l’intégralité de vos demandes de récupération de TVA
- Remboursement rapide et conforme aux exigences fiscales
- Envoi du dossier sous 48h après réception des documents
- Suivi personnalisé jusqu’à l’obtention du remboursement
Nos chiffres parlent d’eux-mêmes
Notre pôle dédié à la récupération de TVA accompagne les professionnels dans toutes les étapes administratives liées à vos projets de rénovation énergétique. Découvrez en chiffres notre expertise et l’impact de nos services pour accélérer vos démarches.
La récupération de la TVA en un coup d'œil
Pourquoi récupérer la TVA ?
Après l’installation de panneaux photovoltaïques, les particuliers peuvent récupérer la TVA payée sur l’achat du matériel. Cette démarche permet de réduire considérablement le coût de l’installation. Toutefois, le processus est complexe et requiert une connaissance précise des règles fiscales.
Une démarche fiscale complexe
Récupérer la TVA implique de suivre des procédures strictes : création d’un statut de producteur, constitution d’un dossier complet et déclarations fiscales régulières. La moindre erreur peut entraîner des retards ou un rejet de la demande.
Prêt à simplifier vos démarches pour la
récupération de TVA ?
Contactez-nous dès maintenant !
Un process clair, un résultat garanti
Pour vous installateur
Réalisez vos travaux éligibles à la récupération de TVA pour vos projets d’énergie renouvelable.
Transmettez-nous la facture d'achat des panneaux. Nous nous chargeons du reste directement avec le producteur.
Déléguez-nous la gestion complète du dossier jusqu’à l’obtention rapide du remboursement de la TVA.
Recevez votre récupération de TVA validée et optimisez vos projets en toute sérénité.
Vos démarches sont entre de bonnes mains
1. Vérification des documents
Contrôle précis des factures, date de mise en service ENEDIS et BTA pour assurer leur conformité.
2. Montage du dossier complet
Constitution du dossier fiscal conforme aux exigences pour éviter tout rejet.
3. Création du statut fiscal
Demande de statut de producteur d’électricité auprès des impôts pour valider l’éligibilité.
4. Assujettissement du contrat OA
5. Remboursement de la TVA
Confiez vos demandes de récupération de TVA à des experts
Simplifiez la gestion de vos démarches administratives liées à la récupération de TVA grâce à notre expertise. De la préparation du dossier à son obtention, nos spécialistes vous accompagnent à chaque étape pour maximiser vos remboursements en toute sérénité.
- Gain de temps : Grâce à notre large équipe de collaborateurs et à notre expertise, nous garantissons les meilleurs délais de remboursement de TVA.
- Conformité assurée : Dossiers complets et validés rapidement pour répondre aux exigences administratives.
- Expertise locale : Notre parfaite connaissance des exigences spécifiques des services fiscaux et du de l’Obligation d'Achat nous permet de garantir un traitement efficace de votre dossier.
- Suivi personnalisé : Un interlocuteur dédié pour répondre à toutes vos questions tout au long du projet.
L'équipe dédiée à votre réussite
Notre équipe de managers expérimentés est dédiée à simplifier vos démarches administratives et à garantir le succès de vos projets en récupération de TVA.
Ana
Responsable du pôle TVA
Ana supervise une équipe de 67 experts spécialisés dans la récupération de TVA. Ensemble, ils assurent un suivi rigoureux et personnalisé de chaque demande pour garantir un remboursement rapide et conforme aux exigences fiscales.
En cas de besoin, bénéficiez d’une assistance immédiate.
Nos experts sont disponibles par téléphone de 8h à 18h30 ou par mail pour des réponses rapides et efficaces.
Vos questions, nos réponses
Besoin d'informations ? Découvrez notre FAQ pour obtenir des réponses claires et rapides. Choisissez une catégorie ci-dessous pour trouver exactement ce que vous cherchez.
Pourquoi dois-je remplir un dossier ? Mon installateur m’a dit qu’il s’occupait de tout.
Les démarches que nous allons entreprendre sont longues, votre installateur n’a pas le temps de s’en charger c’est pourquoi il nous mandate.
Qui êtes-vous exactement ?
Nous sommes un cabinet administratif et comptable qui allons faire toutes les démarches pour que vous puissiez bénéficier du remboursement de la tva.
Seuls les professionnels peuvent récupérer la TVA ? Moi, je suis un particulier !
Vous pouvez bénéficier du remboursement de la tva acquittée sur l’achat de vos panneaux photovoltaïques. Pour ce faire, il faut que vous soyez assujetti à la tva. Nous allons donc commencer par demander à votre centre des impôts de créer une activité de producteur d’électricité non professionnel à votre nom. Ainsi vous serez enregistré uniquement au répertoire de l’INSEE.
Sur la page 3, vous mentionnez que je dois demander un numéro SIREN. À qui dois-je m’adresser ?
Pourquoi avez-vous besoin de la date de mise en service ?
Il s’agit de la date à laquelle ENEDIS vous a raccordé au réseau public EDF.
Qu’est-ce que le BTA ?
Une fois que votre installation est raccordée, ENEDIS transfère votre dossier à EDF OA (obligation d’achat), c’est ce service qui va racheter votre électricité et qui vous attribue un identifiant qui s’appelle BTA.
Combien de temps dois-je attendre avant de pouvoir vous envoyer mon dossier ?
Inutile d’attendre, nous pouvons entamer les démarches sans ces renseignements. Dès que vous aurez été raccordé, vous nous transmettrez la date de mise en service et le BTA.
Comment dois-je vous transmettre ces renseignements ?
Nous les transmettre par mail sur « recup.tva@vos-demarches-eco-energy.fr »
Pourquoi dois-je remplir des mandats ?
Dans le mandat de représentation pour un contrat d’achat d’électricité, que dois-je indiquer pour le nom et l’adresse de l’installation ?
Dois-je déclarer la somme qu’EDF va me verser ?
Effectivement vous devrez en faire la déclaration tous les ans, là aussi soyez rassuré, la première année nous nous chargeons de l’établir et pour les années suivantes nous vous enverrons un tutoriel qui vous permettra de la rédiger tout seul.
Vais-je devoir payer des impôts ?
Sachez que vous allez bénéficier d’un abattement de 71% sur la somme déclarée, et il y a peu de chance que la somme restante soit imposable. Mais vous devrez régler la tva sur l’énergie que vous avez autoconsommée :
Prenons un exemple : vous avez autoconsommé 2000 kwc, vous devrez payer 40€ de tva
2000 kwc x 0,10 cts (tarif de rachat fixé par EDF) = 200 €
200 € x 20 % (tva) = 40€
Mon contrat a disparu de mon espace personnel EDF. Pourquoi ne le trouve-t-on plus ?
Tout simplement parce que nous en avons demandé la modification pour que celui-ci soit assujetti à la tva, et qu’il est en cours de traitement.
À quoi sert le courrier de rétrocession ?
Qui s’occupe de la prime à l’investissement versée par EDF ?
J’ai fait installer des panneaux photovoltaïques, mais ma facture d’électricité ne baisse pas. Pourquoi ?
Quel est le délai pour obtenir le remboursement de la TVA ?
Vous êtes un particulier ?
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Une question sur une démarche en cours ou besoin d'informations pour devenir client ?
