Questions Fréquentes
Nous savons que les démarches administratives et les dispositifs énergétiques peuvent soulever de nombreuses interrogations. Découvrez notre FAQ pour trouver des réponses claires et rapides à vos questions. Si vous ne trouvez pas ce que vous cherchez, notre équipe est là pour vous aider.
Dossier Photovoltaïque
Pourquoi dois-je faire une déclaration préalable de travaux pour installer des panneaux photovoltaïques ?
La déclaration préalable de travaux est une étape essentielle et obligatoire pour s’assurer que votre projet d’installation de panneaux photovoltaïques respecte toutes les règles d’urbanisme en vigueur. Cette démarche permet d’obtenir une autorisation officielle avant de procéder à l’installation de votre système photovoltaïque. Nous nous chargeons de toute la procédure administrative afin de garantir la conformité de votre dossier et de vous permettre de réaliser vos travaux en toute sécurité et légalité.
Quels documents dois-je fournir pour lancer la déclaration préalable de travaux ?
– Un mandat administratif signé pour nous autoriser à effectuer les démarches en votre nom.
– Des photos de votre maison et de sa toiture, montrant clairement l’endroit prévu pour l’installation des panneaux photovoltaïques.
– Le nom, prénom et adresse du client, ainsi que l’adresse exacte de l’installation photovoltaïque.
– Le nombre et la puissance des panneaux photovoltaïques prévus pour l’installation.
Combien de temps prend l'instruction de la déclaration préalable de travaux par la mairie ?
En général, la mairie dispose d’un délai d’un mois pour instruire votre dossier. Toutefois, ce délai peut varier en fonction des spécificités de votre projet photovoltaïque et des exigences des services d’urbanisme ou des Architectes des Bâtiments de France. Nous suivons votre dossier de près et répondons rapidement à toute demande complémentaire afin d’accélérer l’approbation.
Comment puis-je suivre l'état d'avancement de mon dossier ?
Nos clients bénéficient d’un accès à notre CRM en ligne disponible 24h/24 et 7j/7. Ce système permet de suivre en temps réel toutes les informations et documents liés à leur projet photovoltaïque, offrant une transparence totale sur l’avancement des démarches.
Que se passe-t-il si la mairie demande des modifications ?
Si la mairie identifie des incomplets ou demande des modifications, nous intervenons immédiatement pour fournir les informations supplémentaires requises. Nous disposons d’un contact d’urgence via WhatsApp pour répondre instantanément à vos besoins et garantir un traitement rapide. Notre réactivité est l’une de nos principales forces pour assurer le succès de votre projet photovoltaïque.
Qu'est-ce que la demande de raccordement au réseau électrique pour une installation photovoltaïque ?
La demande de raccordement au réseau électrique est une procédure nécessaire pour connecter votre installation photovoltaïque au réseau public d’électricité. Cette connexion est indispensable pour pouvoir consommer ou revendre l’électricité produite par vos panneaux photovoltaïques. Nous nous chargeons de toutes les formalités pour vous assurer une mise en service rapide et conforme.
Quels documents dois-je fournir pour effectuer cette demande ?
– Facture d’électricité avec le Point De Livraison (PDL) clairement visible.
– Mandat de représentation signé par le titulaire du contrat d’électricité.
– Photos du compteur (Linky ou autre) et du disjoncteur.
– Adresse e-mail et numéro de téléphone du client.
– Informations sur le type de branchement (monophasé ou triphasé). – Mode de revente choisi : autoconsommation totale, revente de surplus ou revente totale.
Combien de temps prend le raccordement au réseau ?
Les délais d’intervention varient en fonction des gestionnaires de réseau comme Enedis ou d’autres régies d’électricité. Nous assurons un suivi constant pour garantir une mise en service rapide et efficace.
Qu'est-ce que le certificat Consuel pour une installation photovoltaïque ?
Le certificat Consuel est un document officiel nécessaire pour attester que votre installation électrique photovoltaïque respecte les normes de sécurité en vigueur. Ce certificat est obligatoire pour activer la connexion au réseau électrique.
Quels documents dois-je fournir pour la demande de Consuel ?
Nous avons besoin :
- Facture d’électricité
- Numéro de téléphone
- Nombre et puissance des panneaux photovoltaïques
- Nombre et référence des micro-onduleurs ou onduleurs
- Mode de revente choisi : autoconsommation totale, revente de surplus ou revente totale
- Type de branchement (monophasé ou triphasé)
Combien de temps faut-il pour obtenir le certificat Consuel ?
Nous faisons la demande dès réception des documents et organisons les rendez-vous avec les agents du Consuel pour valider rapidement votre installation photovoltaïque.
Récupération de TVA
Pourquoi dois-je remplir un dossier ? Mon installateur m’a dit qu’il s’occupait de tout.
Les démarches que nous allons entreprendre sont longues, votre installateur n’a pas le temps de s’en charger c’est pourquoi il nous mandate.
Qui êtes-vous exactement ?
Nous sommes un cabinet administratif et comptable qui allons faire toutes les démarches pour que vous puissiez bénéficier du remboursement de la tva.
Seuls les professionnels peuvent récupérer la TVA ? Moi, je suis un particulier !
Vous pouvez bénéficier du remboursement de la tva acquittée sur l’achat de vos panneaux photovoltaïques. Pour ce faire, il faut que vous soyez assujetti à la tva. Nous allons donc commencer par demander à votre centre des impôts de créer une activité de producteur d’électricité non professionnel à votre nom. Ainsi vous serez enregistré uniquement au répertoire de l’INSEE.
Sur la page 3, vous mentionnez que je dois demander un numéro SIREN. À qui dois-je m’adresser ?
Pourquoi avez-vous besoin de la date de mise en service ?
Il s’agit de la date à laquelle ENEDIS vous a raccordé au réseau public EDF.
Qu’est-ce que le BTA ?
Une fois que votre installation est raccordée, ENEDIS transfère votre dossier à EDF OA (obligation d’achat), c’est ce service qui va racheter votre électricité et qui vous attribue un identifiant qui s’appelle BTA.
Combien de temps dois-je attendre avant de pouvoir vous envoyer mon dossier ?
Inutile d’attendre, nous pouvons entamer les démarches sans ces renseignements. Dès que vous aurez été raccordé, vous nous transmettrez la date de mise en service et le BTA.
Comment dois-je vous transmettre ces renseignements ?
Nous les transmettre par mail sur « recup.tva@vos-demarches-eco-energy.fr »
Pourquoi dois-je remplir des mandats ?
Dans le mandat de représentation pour un contrat d’achat d’électricité, que dois-je indiquer pour le nom et l’adresse de l’installation ?
Dois-je déclarer la somme qu’EDF va me verser ?
Effectivement vous devrez en faire la déclaration tous les ans, là aussi soyez rassuré, la première année nous nous chargeons de l’établir et pour les années suivantes nous vous enverrons un tutoriel qui vous permettra de la rédiger tout seul.
Vais-je devoir payer des impôts ?
Sachez que vous allez bénéficier d’un abattement de 71% sur la somme déclarée, et il y a peu de chance que la somme restante soit imposable. Mais vous devrez régler la tva sur l’énergie que vous avez autoconsommée :
Prenons un exemple : vous avez autoconsommé 2000 kwc, vous devrez payer 40€ de tva
2000 kwc x 0,10 cts (tarif de rachat fixé par EDF) = 200 €
200 € x 20 % (tva) = 40€
Mon contrat a disparu de mon espace personnel EDF. Pourquoi ne le trouve-t-on plus ?
Tout simplement parce que nous en avons demandé la modification pour que celui-ci soit assujetti à la tva, et qu’il est en cours de traitement.
À quoi sert le courrier de rétrocession ?
Qui s’occupe de la prime à l’investissement versée par EDF ?
J’ai fait installer des panneaux photovoltaïques, mais ma facture d’électricité ne baisse pas. Pourquoi ?
Quel est le délai pour obtenir le remboursement de la TVA ?
Dossier Isolation
Pourquoi dois-je faire une déclaration préalable de travaux pour des travaux d'isolation extérieure ?
La déclaration préalable de travaux est une obligation pour vérifier que votre projet d’isolation thermique par l’extérieur respecte les règles d’urbanisme locales. Cette étape est indispensable pour toute modification apportée à l’apparence extérieure d’un bâtiment. Nous gérons intégralement le processus administratif pour garantir la conformité de votre dossier et assurer une réalisation rapide et conforme à la réglementation.
Quels documents dois-je fournir pour la déclaration préalable de travaux d'isolation extérieure ?
Pour préparer votre dossier, nous avons besoin des documents suivants :
- Un mandat administratif signé nous autorisant à effectuer les démarches en votre nom.
- Des photos de toutes les façades à isoler, montrant clairement les surfaces concernées.
- Le nom, prénom et adresse du client, ainsi que l’adresse exacte des travaux d’isolation extérieure.
- Les dimensions et spécifications techniques prévues pour les travaux d’isolation.
Combien de temps prend l'instruction de la déclaration préalable pour l'isolation extérieure ?
Le délai d’instruction par la mairie est généralement d’un mois. Toutefois, certaines demandes spécifiques, comme des plans d’architecte, peuvent prolonger ce délai. Nous travaillons en collaboration avec des architectes pour répondre rapidement à ces exigences, garantissant ainsi une validation rapide de votre projet d’isolation extérieure.
Que faire si la mairie demande des documents supplémentaires, comme un plan d'architecte ?
Dans certains cas, la mairie peut exiger des plans d’architecte pour valider votre projet. Si vous ne disposez pas de ces documents, nous pouvons les réaliser nous-mêmes grâce à notre collaboration avec des architectes partenaires. Cela nous permet de répondre efficacement aux exigences et d’accélérer le traitement de votre dossier.
Comment puis-je suivre l'avancement de ma demande ?
Nos clients ont accès à un CRM en ligne disponible 24h/24 et 7j/7. Ce système vous permet de suivre en temps réel toutes les étapes de votre dossier, y compris les demandes de la mairie et les modifications apportées.
Que se passe-t-il en cas de demande urgente de la mairie ?
Nous disposons d’un canal de communication rapide via WhatsApp pour répondre immédiatement aux demandes urgentes de la mairie. Cette réactivité nous permet de traiter les demandes imprévues et d’assurer un suivi optimal.
Qu'est-ce que la prime CEE pour l'isolation extérieure ?
La prime CEE (Certificats d’Économies d’Énergie) est une aide financière permettant de réduire le coût de vos travaux d’isolation extérieure. Elle est financée par les fournisseurs d’énergie dans le cadre de la transition énergétique. Nous collaborons avec des délégataires pour valoriser chaque dossier et garantir un versement rapide des primes.
Quels documents sont nécessaires pour obtenir la prime CEE ?
Pour monter votre dossier, nous avons besoin des documents suivants :
- Devis (ou Bon De Commande) signé
- Avis d’imposition
- Fiche de renseignements complétée
- Mandat
- Facture des travaux réalisés
Combien de temps faut-il pour toucher la prime CEE ?
Les délais varient selon les délégataires, mais nous faisons tout pour accélérer la procédure et permettre un versement dans les plus brefs délais.
Qu'est-ce que la prime Rénov' pour l'isolation extérieure ?
La prime Rénov’ est une aide financière gouvernementale destinée à soutenir les travaux de rénovation énergétique, y compris l’isolation thermique par l’extérieur. Nous facilitons les échanges avec l’administration pour simplifier l’obtention de cette prime.
Quels documents dois-je fournir pour obtenir la prime Rénov' ?
Pour constituer votre dossier, nous avons besoin de :
- Devis informatisé
- Avis d’imposition
- Mandat
- Fiche de renseignements
- Justificatif de domicile
- Attestation de propriété d’indivision (si plusieurs propriétaires)
- CNI et/ou livret de famille
Quel est le délai d'obtention de la prime Rénov' ?
Nous vous accompagnons tout au long du processus pour garantir un traitement rapide et sans tracas de votre dossier.
Aides financières et subventions
Qu'est-ce que la valorisation des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) ?
Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) sont des aides financières accordées pour réaliser des travaux d’amélioration énergétique. Ils permettent de financer une partie des projets réduisant la consommation d’énergie. Nous valorisons ces certificats pour divers types de travaux tels que l’installation d’une pompe à chaleur, l’isolation par l’extérieur, ou encore des projets en BtoB.
Quels types de travaux sont éligibles aux CEE ?
Les travaux éligibles incluent, entre autres :
- L’installation de pompes à chaleur
- L’isolation des murs par l’extérieur
- Le remplacement de chaudières par des équipements plus performants
- Les travaux de rénovation énergétique pour les entreprises (BtoB)
Quels documents sont nécessaires pour bénéficier des CEE ?
Pour préparer votre dossier, nous avons besoin de :
- Un devis signé ou bon de commande
- Un avis d’imposition
- Une fiche de renseignements complétée
- Un mandat administratif
- La facture des travaux
Combien de temps faut-il pour recevoir la prime CEE ?
Nous collaborons avec des délégataires pour accélérer le traitement des dossiers. En moyenne, les primes sont versées sous quelques semaines après validation des travaux.
Qu'est-ce que la Prime Rénov' ?
La Prime Rénov’ est une aide gouvernementale destinée à encourager les travaux de rénovation énergétique. Elle s’adresse à tous les propriétaires occupants ou bailleurs pour financer des projets visant à améliorer la performance énergétique de leur logement.
Quels types de travaux sont éligibles à la Prime Rénov' ?
Les travaux éligibles incluent :
- Installation de pompes à chaleur (air-eau, géothermiques, hybrides)
- Isolation thermique par l’extérieur
- Remplacement de chaudières à fioul ou gaz par des solutions plus écologiques
- Ventilation mécanique contrôlée (VMC)
- Travaux d’isolation des combles et planchers
Quels documents sont nécessaires pour préparer une demande de Prime Rénov' ?
Nous avons besoin de :
- Un devis informatisé
- Un avis d’imposition
- Un mandat administratif
- Une fiche de renseignements
- Un justificatif de domicile
- Une attestation de propriété d’indivision pré-remplie si plusieurs propriétaires
- Une copie de la CNI ou du livret de famille
Comment simplifiez-vous la procédure pour obtenir la Prime Rénov' ?
En tant que mandataire administratif, nous prenons en charge toutes les démarches administratives et facilitons les échanges avec les organismes gestionnaires. Nous accompagnons nos clients pas à pas pour garantir une obtention rapide et sans stress de leur prime.
Qu'est-ce que la récupération de TVA pour les installations photovoltaïques ?
La récupération de TVA permet aux producteurs d’énergie solaire de récupérer la TVA sur l’achat de leurs panneaux photovoltaïques, au même titre qu’un professionnel. Cette mesure s’applique aux installations supérieures à 3000 Wc (watts créateurs).
Quelles sont les conditions pour bénéficier de la récupération de TVA ?
Pour être éligible, vous devez installer plus de 3000 Wc de panneaux photovoltaïques et disposer d’une facture d’achat correspondante.
Quels documents sont nécessaires pour monter un dossier de récupération de TVA ?
Nous n’avons besoin que de la facture d’achat des panneaux photovoltaïques. Une fois ce document reçu, nous transmettons un kit complet au producteur. Ce kit inclut une liste claire des éléments requis pour finaliser son dossier de récupération de TVA.
Pourquoi faire appel à votre service pour la récupération de TVA ?
Le processus de récupération de TVA peut être complexe et exigeant. Forts de notre expérience, nous prenons en charge l’intégralité des démarches pour garantir un traitement rapide et conforme. Notre expertise permet aux particuliers de bénéficier des mêmes avantages qu’un professionnel.
Support client
Comment puis-je contacter le support client pour mes demandes ?
Nous avons mis en place un support client dédié pour chaque pôle de service afin d’assurer une réactivité maximale. Chaque pôle dispose d’une adresse e-mail indépendante, ce qui permet de traiter rapidement vos demandes spécifiques en fonction de la nature de votre projet. Vous pouvez nous contacter par e-mail à tout moment, et notre équipe se chargera de vous répondre dans les plus brefs délais.
Quels sont les canaux de communication disponibles pour obtenir de l'aide ?
Nous proposons plusieurs canaux de communication pour répondre à vos besoins :
- Adresses e-mails spécifiques à chaque pôle de service
- Assistance par téléphone pour les demandes urgentes
- Messagerie instantanée (WhatsApp) pour un contact immédiat et des résolutions rapides
Quelle est la réactivité de votre support client ?
Notre priorité est d’être le plus réactif possible pour répondre à toutes vos demandes. Chaque pôle dispose d’un contact dédié qui est formé pour traiter vos questions au tac au tac. Notre objectif est d’offrir une assistance immédiate et efficace, qu’il s’agisse de questions administratives, techniques ou financières.
Comment suivre l'avancement de ma demande ?
Vous pouvez suivre l’état de votre dossier en accédant à notre CRM en ligne, disponible 24h/24 et 7j/7. Toutes les mises à jour concernant vos demandes y sont enregistrées, vous offrant une visibilité totale sur l’avancement de votre projet.
Proposez-vous un accompagnement personnalisé pour des besoins spécifiques ?
Oui, nous proposons un accompagnement sur mesure pour chaque client. Que vous ayez besoin d’aide pour les démarches administratives, la valorisation des primes ou la gestion technique d’un projet, nos conseillers sont disponibles pour vous guider pas à pas.
Comment gérez-vous les urgences ?
Pour toute demande urgente, nous avons mis en place un système de support via WhatsApp qui permet de réagir immédiatement. Ce canal est idéal pour les situations nécessitant une attention immédiate et permet une communication fluide entre nos équipes et nos clients.
Quel est votre engagement en termes de qualité de service ?
Notre engagement est de fournir un support client réactif, efficace et personnalisé. Nous comprenons l’importance de vos projets et nous mettons tout en œuvre pour assurer leur bon déroulement. Chaque client est accompagné avec professionnalisme, et nous garantissons une prise en charge rapide de toutes les demandes.
Comment puis-je faire part de mes suggestions ou de mon expérience ?
Nous sommes toujours à l’écoute de vos retours. Vous pouvez nous envoyer vos suggestions ou partager votre expérience par e-mail ou via notre formulaire de contact en ligne. Votre avis nous aide à améliorer continuellement nos services.
